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Channel: Commentaires sur : Amateurisme constitutionnel
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Par : Leo

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L’article 39 al 4 de la Constitution n’impose pas expressément de réunir la conférence des présidents à chaque fois qu’un projet de loi est déposé.

La procédure suivie par la majorité est politiquement regrettable mais ne m’apparaît pas contraire à la Constitution…


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